Contrats et commande publique

Nos compétences

Le cabinet Bassi Herlédan conseille les personnes publiques en matière de passation et d’exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions de service public, concessions de travaux) et d’autres contrats (conventions d’occupation du domaine public, conventions de financement, etc.). Cette activité porte notamment sur le choix du montage contractuel pertinent, la rédaction des documents contractuels, la conduite des procédures de passation et le suivi des engagements contractuels, en particulier en matière de contrats complexes.

Le cabinet Bassi Herlédan conseille également les personnes privées, aussi bien lorsqu’elles agissent en qualité d’acheteur (contrats privés de la commande publique) que lorsqu’elles candidatent à l’attribution d’un contrat public (analyse juridique des documents de la consultation, assistance à la structuration des candidatures sous forme de groupement, à la présentation et la négociation des offres, à la prise en compte des obligations en matière de RSE, etc.).

Cette compétence s’étend naturellement aux actions précontentieuses et contentieuses, en demande ou en défense. Le cabinet Bassi Herlédan a notamment développé une forte compétence en matière de recours dirigés contre une procédure de passation ou un contrat de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond, recours indemnitaire) et de contentieux d’exécution engagés par l’administration ou par son cocontractant. Il propose également une assistance dans la recherche et la mise en œuvre de modes alternatives de règlement des différends contractuels (conciliation, médiation, transaction, arbitrage).

Notre expérience

Les avocats du cabinet sont notamment intervenus dans les affaires suivantes :

Ministère : Accompagnement d’une direction ministérielle dans la structuration, la rédaction et la passation d’un contrat de concession de services.

Major du secteur du stationnement : Audit de contrats de concession de service public détenus par une société en vue de son acquisition.

Association de collectivités locales : Analyse des conditions de modification d’une concession de services dont l’exécution a été suspendue en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Major du secteur de l’énergie : Action en référé précontractuel en vue de contester la procédure d’attribution d’un marché public d’exploitation d’un réseau de chauffage urbain.

Communauté d’agglomération de plus de 200 000 habitants : Défense dans le cadre d’une action indemnitaire engagée par l’ancien titulaire d’un marché public sur les modalités d’exécution du bordereau des prix unitaires.

Major du secteur des transports : Défense dans le cadre d’une action en responsabilité engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle et de la garantie des vices cachés.

Fiche pratique : Le partenariat d’innovation

Le partenariat d’innovation permet aux collectivités publiques d’impulser des activités de recherche et développement (R&D), en vue de l’acquisition de produits, services ou travaux innovants.