Contrats et commande publique

Le cabinet Bassi Herlédan conseille les personnes publiques en matière de passation et d’exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions de service public, concessions de travaux) et d’autres contrats (conventions d’occupation du domaine public, conventions de financement, etc.). Cette activité porte notamment sur le choix du montage contractuel pertinent, la rédaction des documents contractuels, la conduite des procédures de passation et le suivi des engagements contractuels, en particulier en matière de contrats complexes.

Le cabinet Bassi Herlédan conseille également les personnes privées, aussi bien lorsqu’elles agissent en qualité d’acheteur (contrats privés de la commande publique) que lorsqu’elles candidatent à l’attribution d’un contrat public (analyse juridique des documents de la consultation, assistance à la structuration des candidatures sous forme de groupement, à la présentation et la négociation des offres, à la prise en compte des obligations en matière de RSE, etc.).

Cette compétence s’étend naturellement aux actions précontentieuses et contentieuses, en demande ou en défense. Le cabinet Bassi Herlédan a notamment développé une forte compétence en matière de recours dirigés contre une procédure de passation ou un contrat de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond, recours indemnitaire) et de contentieux d’exécution engagés par l’administration ou par son cocontractant. Il propose également une assistance dans la recherche et la mise en œuvre de modes alternatives de règlement des différends contractuels (conciliation, médiation, transaction, arbitrage).