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Le recours à la double vente par les personnes publiques
La pratique de la « double vente » constitue une forme de cession de terrain contre locaux à construire. Développée dans le cadre d’opérations immobilières privées, elle
Fiche pratique : La cession-bail par les personnes publiques
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Déléguer la gestion d’un service social ou médico-social, c’est possible !
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Marchés publics : Quand l’équipe titulaire du contrat change en cours de route
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