Le cabinet Bassi Herlédan conseille, assiste et représente les collectivités publiques, les entreprises et les associations sur toutes les problématiques relevant du droit public des affaires.
Créé en 2021 par Timothée Bassi et Loïc Herlédan, il porte l’ambition de proposer des analyses juridiques pragmatiques et opérationnelles, sans jamais renoncer à l’expertise, l’approfondissement et la rigueur indispensables à la sécurisation juridique de vos projets.
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Le recours à la double vente par les personnes publiques
La pratique de la « double vente » constitue une forme de cession de terrain contre locaux à construire. Développée dans le cadre d’opérations immobilières privées, elle
Fiche pratique : La cession-bail par les personnes publiques
La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 a mis fin, dans une très large mesure, à la
Déléguer la gestion d’un service social ou médico-social, c’est possible !
De nombreuses collectivités territoriales hésitent à déléguer un service social ou médico-social, dissuadées par une réponse ministérielle du 14 décembre 2017 qui semble exclure la