Le cabinet Bassi Herlédan conseille, assiste et représente les collectivités publiques, les entreprises et les associations sur toutes les problématiques relevant du droit public des affaires.
Créé en 2021 par Timothée Bassi et Loïc Herlédan, il porte l’ambition de proposer des analyses juridiques pragmatiques et opérationnelles, sans jamais renoncer à l’expertise, l’approfondissement et la rigueur indispensables à la sécurisation juridique de vos projets.
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Les installations photovoltaïques en toiture (2/2) : l’autoconsommation
Compte tenu des enjeux climatiques, économiques et géopolitiques qui entourent la production d’électricité de source renouvelable, le législateur a créé un cadre juridique propice aux
Les installations photovoltaïques en toiture (1/2) : l’injection
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Le recours à la double vente par les personnes publiques
La pratique de la « double vente » constitue une forme de cession de terrain contre locaux à construire. Développée dans le cadre d’opérations immobilières privées, elle