Innovation technologique
Nos Compétences
Le cabinet Bassi Herlédan accompagne les collectivités publiques, les entreprises et les associations qui œuvrent en faveur de l’innovation technologique.
Cette expertise recouvre tous types de montages contractuels ou institutionnels portant sur la mise en place et la gestion de structures d’accompagnement à la création d’entreprises (incubateurs, pépinières et hôtels d’entreprises), le développement de solutions innovantes (partenariats d’innovation, marchés de R&D, accords de consortium) ou encore la valorisation de la recherche scientifique (contrats de recherche ou de prestations de service, filiales de valorisation, sociétés d’accélération du transfert de technologies).
Par ailleurs, le cabinet Bassi Herlédan accompagne également les acteurs de l’innovation dans la réponse aux appels à projets s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de recherche (notamment le PIA : Programme d’investissements d’avenir), et dans la gestion des fonds structurels européens tels que le FEDER (fonds européen de développement régional).
Ainsi, le cabinet Bassi Herlédan se positionne comme un partenaire du développement économique des territoires.
Notre expérience
Les avocats du cabinet sont notamment intervenus dans les affaires suivantes :
Grand établissement d’enseignement supérieur : Mise en place d’une filiale de valorisation et rédaction d’une concession in-house ayant pour objet la valorisation des résultats de la recherche scientifique.
Etablissement public local : Assistance dans l’exécution d’un marché de partenariat d’innovation.
Association de gestion d’un technopôle : Assistance dans le cadre d’un contrôle de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) sur l’utilisation des subventions reçues au titre du FEDER.
Organisation patronale : Analyse d’un projet d’accord de consortium pour la création d’une plateforme technologique.
Groupement de coopération sanitaire (GCS) : Assistance du groupement dans la mise en place d’un accord-cadre portant sur la digitalisation du système de santé à l’échelle d’une région.
Association à objet scientifique : Contestation de la résiliation unilatérale d’une convention immobilière conclue avec une université à des fins de recherche scientifique.
Fiche pratique : Le partenariat d’innovation
Le partenariat d’innovation permet aux collectivités publiques d’impulser des activités de recherche et développement (R&D), en vue de l’acquisition de produits, services ou travaux innovants.