Droit public général et affaires réglementaires

Le cabinet Bassi Herlédan dispose d’une compétence transversale lui permettant d’intervenir sur toutes les problématiques de droit public général.

Ainsi, le cabinet conseille et représente ses clients en matière de contentieux constitutionnel, en particulier dans le cadre de procédures de QPC (question prioritaire de constitutionnalité). A ce titre, il agit devant les juridictions du fond, le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation (le cas échéant, en lien avec un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation), puis le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, le cabinet intervient sur toutes les problématiques de droit administratif, telles que la communication de documents administratifs (référé ou procédure CADA : commission d’accès aux documents administratifs), la réutilisation des informations publiques, les polices administratives générale et spéciales (circulation et stationnement, sécurité et salubrité des immeubles, polices environnementales, ports maritimes, etc.), les sanctions administratives (professions réglementées, fédérations sportives, pratiques commerciales prohibées), ou encore la responsabilité administrative (illégalité fautive, responsabilité pour faute simple ou lourde, régimes de responsabilité sans faute, régimes de solidarité nationale), y compris en matière hospitalière.

Enfin, le cabinet Bassi Herlédan exerce également une activité de conseil et de contentieux dans les secteurs fortement réglementés, tels que les activités de réseaux (énergie, transport, postes et communications électroniques) ou encore les activités du secteur non lucratif (éducation, santé, établissements sociaux et médico-sociaux).