EXPERTISE
Une expertise transversale en droit public des affaires
Le cabinet Bassi Herlédan consacre son activité au conseil et au contentieux en droit public des affaires, domaine dans lequel il dispose d'une expertise complète et reconnue.
Contrats et commande publique
Le cabinet intervient sur toutes les problématiques juridiques relatives aux contrats publics, aussi bien au stade de leur élaboration que de leur passation et de leur exécution. Cette expertise porte non seulement sur les contrats de la commande publique (marchés, concessions, montages contractuels complexes), mais aussi sur les contrats à objet immobilier (conventions domaniales, transferts de gestion), financier (subventions, conventions d'objectifs et de moyens) ou organisationnel (mutualisation de moyens ou de personnels).
Construction et travaux publics
Le cabinet assiste les maîtres d'ouvrage et professionnels de la construction dans toutes les opérations de travaux publics, au stade de la définition du montage puis lors de la conception et l'exécution des travaux. Cette expertise porte également sur la responsabilité des maîtres d'ouvrages, maîtres d'œuvre, constructeurs et assureurs, aussi bien entre eux qu'à l'égard des tiers.
Services publics et interventionnisme économique
Le cabinet conseille les collectivités publiques en matière de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement de leurs activités de service public. Cette expertise porte également sur les règles de concurrence qui encadrent l’interventionnisme des personnes publiques et de leurs satellites.
Droit des collectivités territoriales
Le cabinet conseille les collectivités territoriales sur toutes les problématiques que soulèvent les réformes territoriales successives et le développement de l'intercommunalité. Les interventions du cabinet portent également sur le fonctionnement courant des collectivités territoriales et sur les contentieux en matière électorale.
Domaine, urbanisme et aménagement
Le cabinet intervient régulièrement en matière de gestion du domaine public ou privé des personnes publiques, notamment au titre de sa valorisation et de sa protection. Le cabinet dispose également d’une expertise en matière d’urbanisme réglementaire, d’autorisations d’urbanisme, d’aménagement urbain et d’aménagement commercial.
Droit des fonctions publiques
Le cabinet intervient sur les problématiques relatives aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière), notamment en matière de régime disciplinaire, d'accidents du travail, de rémunération, de déontologie et de protection sociale.
Droit public général et affaires réglementaires
Le cabinet dispose d’une expertise transversale sur toutes les problématiques du droit public, ce qui lui permet d’intervenir aussi bien en droit public général qu’en matière réglementaire sur des secteurs régulés.
Une expertise au service des enjeux contemporains
Le cabinet Bassi Herlédan accompagne également les collectivités publiques et leurs partenaires dans la recherche de solutions juridiques aux nouveaux enjeux.
Transition énergétique
Le cabinet accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics dans la mise en oeuvre de montages permettant de développer les énergies renouvelables, les mobilités durables et toutes formes d'actions de performance énergétique. Il accompagne également les groupes industriels dans la mise en place des partenariats institutionnels (SEM, GIP) ou contractuels (marchés, concessions, conventions domaniales) qui s'inscrivent dans de tels montages.
Révolution numérique
Le cabinet accompagne les collectivités publiques et leurs partenaires dans la mise en place de réseaux de communication électronique, de systèmes d'information ou encore de réseaux de collecte de données. A ce titre, le cabinet a développé une expertise particulière en matière de traitement de données à caractère personnel. Il dispose également d'une pratique reconnue en matière de gestion du patrimoine public immatériel et de valorisation des données publiques.
Innovation technologique
Le cabinet accompagne les acteurs publics et associatifs dans la mise en place de structures qui favorisent le développement d'innovations technologiques (incubateurs, pépinières et hôtels d'entreprises), la conclusion et le suivi de partenariats contractuels (marchés de R&D, partenariats d'innovation), et les problématiques de financement propres à ces activités (réponse aux appels à projets, valorisation de la recherche scientifique, gestion des fonds structurels européens).