Transition énergétique

Nos Compétences

Le cabinet Bassi Herlédan accompagne les collectivités publiques et leurs partenaires industriels dans les projets s’inscrivant dans une démarche de transition énergétique.

Cette expertise porte sur tous les aspects institutionnels, contractuels et réglementaires de ces projets, par exemple pour la production et la commercialisation d’électricité de source renouvelable (centrales photovoltaïques, éoliennes, méthanisation), le développement des mobilités durables (notamment par la mise en place et l’exploitation d’IRVE) ou encore la recherche de solutions favorisant les économies d’énergies, notamment les réseaux intelligents (smart grids).

Par ailleurs, le cabinet assiste les personnes publiques et leurs partenaires contractuels dans la mise en place et le suivi d’actions de performance énergétique des bâtiments, notamment dans le cadre de contrats de performance énergétique.

Ainsi, le cabinet Bassi Herlédan se positionne comme un partenaire des collectivités publiques dans leur démarche de maîtrise de l’énergie, voire de territoires à énergie positive.

Notre expérience

Les avocats du cabinet sont notamment intervenus dans les affaires suivantes :

Département : Recherche des modes de partenariat public-privé permettant de développer plusieurs types d’énergies renouvelables au sein du département et constitution d’une société d’économie mixte.

Syndicat d’énergie : Détermination et mise en œuvre d’un montage institutionnel et contractuel ayant pour objet le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) sur le territoire de plusieurs départements, en partenariat avec d’autres syndicats d’énergie.

Major du secteur de l’énergie : Analyse de la faisabilité d’un contrat de concession de réseau de chaleur incluant la réalisation d’actions de performance énergétique.

Syndicat d’énergie : Analyse des modalités de collecte et d’exploitation, par un cocontractant, de données permettant d’optimiser la consommation et la production d’énergie.

Major du secteur de l’énergie : Recherche des solutions contractuelles pour l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture d’un bâtiment public.

Syndicat d’énergie : Assistance dans la mise en œuvre d’un projet projet portant sur l’étude, la conception et la réalisation d’une solution innovante en matière de protection des zones agricoles contre les givres et de valorisation énergétique.

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