Fiche pratique : La fin des contrats de concession de services

L’arrivée à terme d’un contrat de concession de services soulève de nombreuses difficultés juridiques : sort des biens (notamment des biens de retour), continuité des engagements contractuels, gestion du personnel affecté au service, etc. Ces problématiques sont en outre accrues lorsque le contrat prend fin de manière anticipée, par voie d’avenant ou par voie unilatérale. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique les principes juridiques applicables, et les principaux conseils à suivre.