12 novembre 2021

Fiche pratique : La modification des contrats de concession

La modification d’un contrat de concession soulève des problématiques juridiques diverses. D’une part, se pose la question de la légalité de telles modifications, qui ont en principe été conclues après publicité et mise en concurrence. D’autre part, se pose également la question des modalités d’une telle modification, ce qui inclut notamment la prise en charge de ses conséquences financières. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique les principes juridiques applicables, et les principaux conseils à suivre.

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Fiche pratique : La fin des contrats de concession de services

L’arrivée à terme d’un contrat de concession de services soulève de nombreuses difficultés juridiques : sort des biens (notamment des biens de retour), continuité des engagements contractuels, gestion du personnel affecté au service, etc. Ces problématiques sont en outre accrues lorsque le contrat prend fin de manière anticipée, par voie d’avenant ou par voie unilatérale. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique les principes juridiques applicables, et les principaux conseils à suivre.

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