Fiche pratique : La modification des contrats de concession

La modification d’un contrat de concession soulève des problématiques juridiques diverses. D’une part, se pose la question de la légalité de telles modifications, qui ont en principe été conclues après publicité et mise en concurrence. D’autre part, se pose également la question des modalités d’une telle modification, ce qui inclut notamment la prise en charge de ses conséquences financières. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique les principes juridiques applicables, et les principaux conseils à suivre.