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L’entreprise titulaire d’un marché public qui manque à ses obligations contractuelles s’expose à diverses sanctions, qui peuvent être prononcées unilatéralement par l’acheteur maître d’ouvrage. Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de conclusion de marchés de substitution aux frais et risques du titulaire, et l’articulation de cette mesure avec d’autres sanctions telles que les pénalités financières et la résiliation pour faute.

A l’issue du premier confinement lié à l’épidémie de covid 19, et au regard des règles sanitaires applicables, la maîtrise d’ouvrage public doit organiser la reprise des chantiers temporairement arrêtés. La reprise de ces activités impose tant aux prestataires qu’au maître de l’ouvrage de se soumettre à un certain nombre d’obligations visant à prévenir et protéger la santé des travailleurs.