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Les données collectées par le concessionnaire de service public

Si le régime juridique des données a déjà été largement exploré, son application dans le cadre d’un contrat de concession, en particulier lorsque celui-ci délègue la gestion d’un service public, reste peu étudiée. Tel est l’objet de cette étude, qui combine le droit de la propriété intellectuelle, le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le droit des données personnelles (notamment le RGPD) et des règles issues du code des relations entre le public et l’administration en matière de communication et de réutilisation des données publiques.

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