Concessions de services : qui doit prendre en charge les conséquences financières des mesures sanitaires ?

Les mesures prises en vue d’endiguer l’épidémie de covid-19 ont eu une incidence sur les conditions d’exécution de certains contrats de concession, notamment celles qui imposent un confinement ou un couvre-feu. Il est donc capital, pour les autorités concédantes et leurs concessionnaires, de déterminer les conditions de prise en charge de ces mesures et de leurs conséquences financières.