Timothée Bassi

Les marchés publics de services juridiques font l’objet d’un régime de passation allégé. Bien souvent, aucune procédure de publicité et mise en concurrence n’est imposée préalablement à leur conclusion. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique les principes juridiques applicables en la matière.

Même s’il s’agit d’un acte courant dans la vie des affaires, la cession d’un contrat de concession est soumise à un régime juridique rigoureux. Il en va de même des changements portant sur le contrôle du capital de la société concessionnaire. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique les principes juridiques applicables.

La modification d’un contrat de concession soulève des problématiques juridiques diverses. D’une part, se pose la question de la légalité de telles modifications, qui ont en principe été conclues après publicité et mise en concurrence. D’autre part, se pose également la question des modalités d’une telle modification, ce qui inclut notamment la prise en charge de ses conséquences financières. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique les principes juridiques applicables, et les principaux conseils à suivre.