Commande publique : les risques liés aux conflits d’intérêts

L’existence d’un conflit d’intérêts constitue une méconnaissance du principe d’impartialité applicable à toutes les procédures de passation de contrats de la commande publique. Dans une décision récente, le Conseil d’Etat précise les conséquences d’un tel manquement en cas de recours dirigé contre un contrat conclu dans ces conditions.