Timothée Bassi

La pratique de la « double vente » constitue une forme de cession de terrain contre locaux à construire. Développée dans le cadre d’opérations immobilières privées, elle présente de multiples intérêts pour les personnes publiques. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, revient sur les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent recourir à ce montage, et les points de vigilance qui s’y attachent.

FP-Double-vente-VDef

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 a mis fin, dans une très large mesure, à la pratique des baux aller-retour. Cependant, la cession-bail, qui est une autre forme – moins connue – de montage aller-retour reste possible sous certaines conditions. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, revient sur les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent recourir à ce montage, et les points de vigilance qui s’y attachent.

NDLR : Une coquille figure au premier paragraphe de la page 2 : au lieu de « cette externalisation est possible « , il faut lire « cette externalisation est impossible ».

6212-cession-bail-VDef

La pratique de la location d’immeubles par des personnes publiques via un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) s’est développée indépendamment de tout fondement textuel spécifique. Elle n’en demeure pas moins encadrée par divers corps de règles, en particulier celles issues du code de la commande publique. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, revient sur les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent  recourir à ce montage, et les points de vigilance qui s’y attachent.

6197-Befa-VDef

L’acquisition d’ouvrages publics en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une pratique qui s’est développée sous l’empire de règles largement révolues. En particulier, jusqu’au 1er avril 2016, elle échappait aux règles du code des marchés publics, alors en vigueur. Désormais, une VEFA peut être soumise aux règles du code de la commande publique. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, revient sur les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent y  recourir, et les points de vigilance qui s’y attachent.

Acquisition-en-VEFA-par-les-personnes-publiques