Timothée Bassi

Les installations photovoltaïques en toiture (1/2) : l’injection

Compte tenu des enjeux climatiques, économiques et géopolitiques qui entourent la production d’électricité de source renouvelable, le législateur a créé un cadre juridique propice aux installations photovoltaïques en toiture des bâtiments. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, fait le point sur les règles applicables au procédé de l' »injection ».

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Le recours à la double vente par les personnes publiques

La pratique de la « double vente » constitue une forme de cession de terrain contre locaux à construire. Développée dans le cadre d’opérations immobilières privées, elle présente de multiples intérêts pour les personnes publiques. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, revient sur les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent recourir à ce montage, et les points de vigilance qui s’y attachent.

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Fiche pratique : La cession-bail par les personnes publiques

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 a mis fin, dans une très large mesure, à la pratique des baux aller-retour. Cependant, la cession-bail, qui est une autre forme – moins connue – de montage aller-retour reste possible sous certaines conditions. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, revient sur les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent recourir à ce montage, et les points de vigilance qui s’y attachent.

NDLR : Une coquille figure au premier paragraphe de la page 2 : au lieu de « cette externalisation est possible « , il faut lire « cette externalisation est impossible ».

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Déléguer la gestion d’un service social ou médico-social, c’est possible !

De nombreuses collectivités territoriales hésitent à déléguer un service social ou médico-social, dissuadées par une réponse ministérielle du 14 décembre 2017 qui semble exclure la gestion déléguée de ces services, notamment pour les EHPAD. Cependant, cette réponse ministérielle est erronée. Cette étude explique les raisons pour lesquelles il est possible de déléguer un service social ou médico-social, et les précautions à prendre à cet égard.

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Marchés publics : Quand l’équipe titulaire du contrat change en cours de route

Par principe, la modification du groupement titulaire d’un marché public constitue une modification du marché, interdite par le code de la commande publique. Dans une décision récente, le Conseil d’Etat rappelle ce principe et explique les hypothèses dans lesquelles, par exception, une telle modification peut être admise.

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Fiche pratique : Le partenariat d’innovation

Le partenariat d’innovation permet aux collectivités publiques d’impulser des activités de recherche et développement (R&D), en vue de l’acquisition de produits, services ou travaux innovants. Ce contrat présente d’importantes spécificités, notamment sur le plan des droits de propriété intellectuelle ou encore de l’exécution par phases successives. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique le régime juridique applicable au partenariat d’innovation.

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Fiche pratique : La location en BEFA par les personnes publiques

La pratique de la location d’immeubles par des personnes publiques via un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) s’est développée indépendamment de tout fondement textuel spécifique. Elle n’en demeure pas moins encadrée par divers corps de règles, en particulier celles issues du code de la commande publique. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, revient sur les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent  recourir à ce montage, et les points de vigilance qui s’y attachent.

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Fiche pratique : Les contrats de performance énergétique

Les contrats de performance énergétique (CPE), qui ont pour objet d’assurer la diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment grâce à des actions de performance énergétique, sont régulièrement utilisés par les acteurs publics. Ces contrats sont alors qualifiés de marchés publics (ce qui recouvre notamment les MGPE et MPPE) et se trouvent soumis au cadre juridique contraignant de la commande publique. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique le régime juridique applicable à ces contrats.

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Fiche pratique : L’acquisition en VEFA par les personnes publiques

L’acquisition d’ouvrages publics en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une pratique qui s’est développée sous l’empire de règles largement révolues. En particulier, jusqu’au 1er avril 2016, elle échappait aux règles du code des marchés publics, alors en vigueur. Désormais, une VEFA peut être soumise aux règles du code de la commande publique. Cette fiche pratique, réalisée en partenariat avec les éditions Le Moniteur, revient sur les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent y  recourir, et les points de vigilance qui s’y attachent.

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Fiche pratique : La communication des documents administratifs

Les documents administratifs, sous toutes leurs formes, sont soumis à des règles de communication spécifiques, issues du code des relations entre le public et l’administration et précisées par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Cette fiche pratique sous forme d’infographie présente de manière synthétique le régime juridique applicable en la matière.

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