La valorisation des biens immatériels de l’autorité concédante

Le développement de l’open data (ouverture des données publiques) soumet les biens immatériels des administrations à un régime juridique qui rend plus complexe leur valorisation dans le cadre d’un contrat de concession. Cette étude dessine les pistes d’une valorisation optimale, qui ne contrevient pas aux droits des administrés en matière de réutilisation des informations publiques et n’emporte pas un déséquilibre de l’économie générale de la concession.