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Fiche pratique : CCAG Travaux 2021 – règlement des différends

Le CCAG Travaux 2021 a sensiblement fait évoluer les clauses de règlement des différends permettant aux parties de mettre fin, en cours d’exécution du contrat, à des litiges en cours. Cette procédure particulière suppose de respecter certaines règles que cette fiche pratique présente sous forme d’infographie.

fiche-pratique-CCAG-travaux-2021-reclamations