Le règlement des comptes en fin de chantier respecte une procédure spécifique dans laquelle le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre et le titulaire ont chacun un rôle précis à jouer. Cette procédure ayant sensiblement évolué lors de l’entrée en vigueur du CCAG 2021, cette fiche pratique, sous forme d’infographie, vise à résumer les différentes phases d’établissement du décompte général et définitif, et les obligations de chacune des parties.
Fiche-pratique-CCAG-Travaux-2021-etablissement-du-decompte