S’inspirant plus largement du CCAG Travaux que du CCAG PI sur ce point, le CCAG MOE dans sa version 2021 prévoit un régime de règlement des différends dont les règles simplifiées permettent notamment de décaler le temps de la réclamation à la fin de l’exécution du contrat.
La présente fiche pratique détaille les conditions de mise en œuvre de la procédure de règlement des différends, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 septembre 2021 ayant modifié le CCAG MOE.
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