1 août 2022

De nombreuses collectivités territoriales hésitent à déléguer un service social ou médico-social, dissuadées par une réponse ministérielle du 14 décembre 2017 qui semble exclure la gestion déléguée de ces services, notamment pour les EHPAD. Cependant, cette réponse ministérielle est erronée. Cette étude explique les raisons pour lesquelles il est possible de déléguer un service social ou médico-social, et les précautions à prendre à cet égard.