Le CCAG Travaux 2021 a sensiblement fait évoluer les clauses de règlement des différends permettant aux parties de mettre fin, en cours d’exécution du contrat, à des litiges en cours. Cette procédure particulière suppose de respecter certaines règles que cette fiche pratique présente sous forme d’infographie.
fiche-pratique-CCAG-travaux-2021-reclamationsFiche pratique : CCAG Travaux 2021 – règlement des différends Lire la suite »
Le CCAG Travaux prévoit des clauses de règlement des différends permettant aux parties de mettre fin, en cours d’exécution du contrat, à des litiges en cours. Cette procédure particulière suppose de respecter certaines règles que cette fiche pratique présente sous forme d’infographie.
fiche-pratique-CCAG-travaux-2009-reclamationsFiche pratique – CCAG Travaux 2009 – règlement des différends Lire la suite »
Les nouveaux CCAG 2021 prévoient des clauses de règlement des différends imposant aux parties de respecter un certain formalisme en cours d’exécution du contrat, qui ont sensiblement évolué au regard des CCAG de 2009. Les risques de forclusion s’attachant à ces clauses nécessitent donc que les parties soient familiarisées avec la procédure de règlement des différends généralement applicable. C’est l’objet de cette fiche pratique, revenant sur la procédure de réclamation applicable pour les contrats liés aux prestations intellectuelles (PI), aux fournitures courantes et services (FCS), aux techniques de l’information et de la communication (TIC) et aux marchés industriels (MI).
fiche-pratique-CCAG-PI-FCS-TIC-MI-2021-reclamationsFiche pratique – CCAG PI – FCS – TIC – MI 2021 – règlement des différends Lire la suite »
Les CCAG prévoient des clauses de règlement des différends imposant aux parties de respecter un certain formalisme en cours d’exécution du contrat. Les risques de forclusion s’attachant à ces clauses nécessitent donc que les parties soient familiarisées avec la procédure de règlement des différends généralement applicable. C’est l’objet de cette fiche pratique, revenant sur la procédure de réclamation applicable pour les contrats liés à des prestations intellectuelles (PI), des fournitures courantes et services (FCS), des techniques de l’information et de la communication (TIC) et des marchés industriels (MI).
fiche-pratique-CCAG-PI-FCS-TIC-MI-2009-reclamationsFiche pratique – CCAG PI – FCS – TIC – MI 2009 – règlement des différends Lire la suite »
Le règlement des comptes en fin de chantier respecte une procédure spécifique dans laquelle le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre et le titulaire ont chacun un rôle précis à jouer. Cette procédure ayant sensiblement évolué lors de l’entrée en vigueur du CCAG 2021, cette fiche pratique, sous forme d’infographie, vise à résumer les différentes phases d’établissement du décompte général et définitif, et les obligations de chacune des parties.
Fiche-pratique-CCAG-Travaux-2021-etablissement-du-decompteFiche pratique : CCAG Travaux 2021 – l’établissement du décompte général Lire la suite »
Le règlement des comptes en fin de chantier respecte une procédure spécifique dans laquelle le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre et le titulaire ont chacun un rôle précis à jouer. Sous forme d’infographie, cette fiche pratique vise à résumer les différentes phases d’établissement du décompte général et définitif, et les obligations de chacune des parties.
Fiche-pratique-CCAG-Travaux-2009-etablissement-du-decompte-1Fiche pratique : CCAG Travaux 2009 – l’établissement du décompte général Lire la suite »