14 mars 2022

La procédure simplifiée applicable aux contrats de concessions a longtemps été cantonnée aux contrats de très faible montant (art. L. 1411-12 du CGCT), limitant sont attrait pour bon nombre d’autorités concédantes. Le Code de la commande publique a, depuis, fortement élargi le recours à cette procédure simplifiée, dont les caractéristiques sont présentées dans cette fiche pratique.