Marchés publics : Quand l’équipe titulaire du contrat change en cours de route

Par principe, la modification du groupement titulaire d’un marché public constitue une modification du marché, interdite par le code de la commande publique. Dans une décision récente, le Conseil d’Etat rappelle ce principe et explique les hypothèses dans lesquelles, par exception, une telle modification peut être admise.